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Diffusion video
Exonération de responsabilité : Veuillez lire les conditions générales s’appliquant à l’accès et à la participation à cette télédiffusion sur le Web (énoncées ci-après) et indiquer votre agrément à cet effet.
Lois applicables
Cette télédiffusion est contrôlée et exploitée par l’Office ontarien de financement (« OOF ») à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, Canada. Les conditions générales, selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder ou participer à cette télédiffusion, sont régies exclusivement par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario.
Aucune offre ni sollicitation concernant des valeurs mobilières
Les renseignements transmis dans cette télédiffusion sur le Web ne le sont qu'à des fins générales et ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d'offre d'achat de titres. La présentation n'a pas été approuvée par un organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières et n'offre pas assez de renseignements pour décider d'acheter ou de vendre de telles valeurs.
Aucune garantie, exclusion de responsabilité
Les renseignements fournis dans ce message télédiffusé le sont « tels quels » et sont valables à la date de leur diffusion. Les renseignements fournis dans le présent message sont une adaptation du budget de 2009 de l’Ontario (le « budget »); ce message ne constitue donc pas un document officiel du gouvernement. Les utilisateurs de ce message télédiffusé doivent consulter la version finale imprimée du budget telle qu’elle est publiée par le ministère des Finances de l’Ontario qui constitue le document officiel. L’OOF n’assume aucune responsabilité quant aux divergences qu’il peut y avoir entre les renseignements donnés dans le présent message et la version officielle imprimée du budget. L'OOF ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces renseignements, quelle qu'en soit l'utilisation désirée. L'OOF ne mettra pas à jour et ne corrigera pas ces renseignements, n'en a pas l'intention et s'exonère expressément de toute responsabilité à cet égard. Les informations contenues dans le présent message peuvent renfermer des erreurs ou des omissions dues à la conversion électronique, le téléchargement ou des modifications non autorisées. L'OOF décline expressément d’offrir toute garantie expresse ou implicite se rapportant à l’utilisation de ce message télédiffusé. En aucun cas l’OOF, la province ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, préposés ou agents respectifs ne seront tenus responsables pour toute erreur ou omission contenue dans les présentes ou pour tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte d’exploitation, perte de renseignements, ou tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif, dû ou lié à l'utilisation des renseignements figurant dans le présent message télédiffusé ou à la confiance accordée auxdits renseignements ou à l'utilisation ou à la non utilisation desdits renseignements, même si l'Office ontarien de financement a été avisé de l'éventualité de ces dommages.
Questions des participants
L'OOF se réserve le droit, à sa discrétion, de publier ou de ne pas publier toute question posée par un participant ou la réponse à une telle question. L'OOF se réserve le droit de ne pas répondre à toute question lorsqu'il estime avoir des motifs valables de le faire, y compris mais sans s'y limiter, toute question à laquelle on a répondu de façon satisfaisante dans une réponse publiée à une autre question. L’OOF n’assume aucune responsabilité quant au contenu des questions des participants qu’il a publié ni quant à l’exactitude d’une telle publication.
Déclarations prospectives
Les déclarations faites dans le présent message télédiffusé peuvent être des « déclarations prospectives » au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États–Unis. De telles déclarations prospectives comportent des incertitudes, des risques et d’autres facteurs selon lesquels l’état de l’économie ontarienne pourrait être considérablement différent des prévisions et des perspectives économiques contenues expressément ou implicitement dans de telles déclarations. La province de l’Ontario ne s’engage nullement à rectifier ou à mettre à jour de telles déclarations prospectives afin de tenir compte de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autres, sauf si les lois et règlements applicables sur les mobilières ne l’exigent.
Avis relatif à la collecte de renseignements
Les renseignements personnels que vous pouvez fournir en ligne à l’OOF aux fins de ce message télédiffusé, y compris le nom et l'adresse courriel et le contenu de vos questions, le sont en vertu de la Loi de 1993 sur le plan d'investissement (art. 30) (Ontario). Tout renseignement personnel que vous nous fournirez ne servira qu'aux fins du présent message télédiffusé, y compris les réponses aux questions pendant et après la télédiffusion. L’OOF n’ajoutera pas votre nom à des listes postales et ne communiquera pas vos renseignements personnels à une tierce partie, à moins d’en être tenu par la loi.
Réserve de droits
Le contenu de ce message télédiffusé est la propriété de Sa majesté la Reine du chef de l’Ontario (la « Couronne »). Ce message télédiffusé est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, autant comme ouvrage particulier que comme recueil. La Couronne ne renonce à aucun de ses droits exclusifs à cet égard, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle. Aucun utilisateur de ce message télédiffusé ne peut vendre, republier, imprimer, télécharger, copier, modifier, afficher, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit, toute portion de ce message télédiffusé sans avoir obtenu préalablement le consentement de la Couronne, sauf si l’utilisateur l’imprime, le télécharge ou le copie à des fins raisonnables d’information privée.
Si vous avez des questions, communiquez avec Leanne
Burkholder, chef, Liaisons avec les investisseurs, Office
ontarien de financement, 1, rue Dundas Ouest, bureau 1400,
Toronto (Ontario)
