Webémission vidéo
Exonération de responsabilité : Veuillez lire les conditions générales s’appliquant à l’accès à cette webémission (énoncées ci-après) et indiquer votre agrément à cet effet.
Lois applicables
Cette webémission est contrôlée et exploitée par l’Office ontarien de financement (« OOF ») à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, Canada. Les conditions générales, selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à cette webémission, sont régies exclusivement par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario.
Aucune offre ni sollicitation concernant des valeurs mobilières
Les renseignements transmis dans cette webémission ne le sont qu’à des fins générales et ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation d’offre d’achat de valeurs mobilières. La présentation n’a pas été approuvée par un organisme de réglementation des valeurs mobilières et n’offre pas assez de renseignements pour qu’on décide d’acheter ou de vendre de telles valeurs.
Aucune garantie, exclusion de responsabilité
Les renseignements contenus dans cette webémission sont fournis « tels quels » et sont valables à la date de leur diffusion. Les renseignements fournis dans la présente webémission sont une adaptation du budget de l’Ontario de 2010 (le « budget »); ce message ne constitue donc pas un document officiel du gouvernement. Les utilisateurs de cette webémission doivent consulter la version finale imprimée du budget, telle qu’elle est publiée par le ministère des Finances de l’Ontario, qui constitue le document officiel. L’OOF n’assume aucune responsabilité quant aux divergences qu’il peut y avoir entre les renseignements donnés dans la présente webémission et la version officielle imprimée du budget. L’OOF ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces renseignements, quelle qu’en soit l’utilisation désirée. L’OOF ne mettra pas à jour et ne corrigera pas ces renseignements, n’en a pas l’intention et s’exonère expressément de toute responsabilité à cet égard. L’information contenue dans la présente webémission peut renfermer des erreurs ou des omissions dues à la conversion électronique, au téléchargement ou à des modifications non autorisées. L’OOF décline expressément d’offrir toute garantie expresse ou implicite se rapportant à l’utilisation de cette webémission. En aucun cas l’OOF, la province ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, préposés ou agents respectifs ne seront tenus responsables de toute erreur ou omission contenue dans les présentes ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les dommages découlant d’une perte de profits, d’une perte d’exploitation, d’une perte de renseignements, ni de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif, dû ou lié à l’utilisation des renseignements figurant dans la présente webémission ou à la confiance accordée auxdits renseignements ou à l’utilisation ou à la non-utilisation desdits renseignements, même si l’OOF a été avisé de l’éventualité de ces dommages.
Déclarations prospectives
Les déclarations faites dans la présente webémission peuvent être des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les déclarations prospectives comportent des incertitudes, des risques et d’autres facteurs qui pourraient faire que le rendement de l’économie de l’Ontario diffère grandement des prévisions et des perspectives économiques énoncées expressément ou implicitement dans ces déclarations. La province de l’Ontario ne s’engage nullement à mettre à jour ces déclarations prospectives en fonction de nouveaux renseignements obtenus, d’événements futurs ou autres, sauf pour se conformer aux exigences des lois et règlements pertinents portant sur les valeurs mobilières.
Avis relatif à la collecte de renseignements
Les renseignements personnels que vous pouvez fournir en ligne à l’OOF pour regarder la webémission sur le budget de l’Ontario de 2010, y compris votre adresse électronique, sont recueillis par l’OOF en vertu de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement (art. 30) (Ontario). Le personnel de l’OOF ou du ministère des Finances utilisera ces renseignements uniquement pour évaluer la webémission et le programme interne des relations avec les investisseurs de l’OOF. Votre adresse électronique ne sera pas inscrite sur une liste d’envoi et vos renseignements personnels ne seront pas divulgués par l’OOF à une tierce partie, sauf pour se conformer à la loi. Si vous avez des questions sur la collecte ou l’utilisation de ces renseignements, communiquez avec l’analyste principal, Relations avec les investisseurs, Office ontarien de financement, 1, rue Dundas Ouest, bureau 1400, Toronto (Ontario) M7A 1Y7, 416 325 8000.
Droits réservés
Le contenu de la présente webémission est la propriété de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario (la « Couronne »). Cette webémission est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, autant comme ouvrage particulier que comme recueil. La Couronne ne renonce à aucun de ses droits exclusifs à cet égard, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, les marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle. Aucun utilisateur de cette webémission ne peut vendre, republier, imprimer, télécharger, copier, reproduire, modifier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, toute portion de cette webémission sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de la Couronne, sauf si l’utilisateur l’imprime, la télécharge ou la copie à des fins raisonnables d’information privée.
Si vous avez des questions, communiquez avec Lynsey Wynberg, chef intérimaire, Relations avec les investisseurs, Office ontarien de financement, 1, rue Dundas Ouest, bureau 1400, Toronto (Ontario) M7A 1Y7. Téléphone : 416 325-8000.
