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Glossaire
A
Acceptation bancaire : traite tirée et acceptée par une banque qui s'engage à en payer la valeur nominale à l'échéance. L'acceptation bancaire consiste essentiellement en un crédit bancaire à court terme.
Accord de taux futurs : contrat à terme selon lequel une partie verse un taux d'intérêt fixe et perçoit un taux d'intérêt variable.
Actifs financiers : actifs pouvant servir à couvrir les passifs existants ou à financer des activités futures, mais qui ne doivent pas être utilisés dans le cours normal des activités. Les actifs financiers comprennent les espèces, les actifs convertibles en espèces, les droits contractuels de recevoir des espèces ou d’autres actifs financiers d’une tierce partie, les placements temporaires ou les portefeuilles de placements, les créances s’appliquant à un organisme non gouvernemental ou à un particulier, et les stocks.
Amortissement : partie du coût d’un actif imputée à une période comptable par suite de sa radiation au cours de sa durée de vie utile estimative.
Arbitrage : achat et vente simultanés d'instruments financiers pour tirer parti des inefficacités entre les marchés financiers internationaux, ce qui réduit les coûts de financement.
Augmentation/(Diminution) des espèces et des quasi-espèces : variation des espèces ou d’autres instruments de placement liquides à faible risque et à court terme qui peuvent être convertis rapidement en espèces, généralement à l’intérieur d’une période ne dépassant pas trois mois.
B
Billets à moyen terme : titres de créances offerts dans le cadre d’un programme et structurés de manière à répondre aux besoins de certains investisseurs.
Billets de trésorerie américains : instruments d’emprunt à court terme généralement émis aux États-Unis par un gouvernement ou une société à un prix inférieur à leur valeur nominale. Les billets de trésorerie américains comportent une échéance de 1 à 270 jours.
Bons du Trésor : instruments d’emprunt à court terme émis par les gouvernements, à un prix inférieur à leur valeur nominale.
C
Comptes publics : le rapport annuel et les états financiers consolidés de la province, ainsi que les états et les annexes y afférents qui doivent être fournis en vertu de la Loi sur l’administration financière.
Consolidation : inclusion, dans les états financiers consolidés de la province, des résultats financiers d’organismes contrôlés par le gouvernement.
Contrat à terme normalisé : contrat négocié en bourse obligeant à acheter ou vendre une marchandise ou un instrument financier en une certaine quantité, à un prix déterminé et à une date donnée.
Contrat d’options : contrat conférant à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, de vendre ou d’acheter une marchandise, une devise ou un titre désigné à un certain prix, à une date ultérieure déterminée.
**Coupon : partie détachable d'un certificat d'obligation permettant à son porteur de toucher le montant particulier des intérêts auquel il a droit en le présentant à compter de sa date d'échéance.
Courbe de rendement : relation entre les taux de rendement du marché et les dates d'échéance des obligations. Cette courbe est souvent ascendante en fonction de la date d'échéance, les investisseurs exigeant un rendement plus élevé s'ils engagent leurs fonds à plus long terme.
Coût global : coût de l'émission d'obligations, comprenant tous les frais et commissions. Lorsqu'il y a des instruments dérivés affectés à leur couverture, le coût global tient compte de ces opérations.
Couverture : prise de positions symétriques ou conclusion d'opérations compensatoires afin de réduire au minimum l'effet des fluctuations du marché sur le sous-jacent.
D
**Date de règlement : date à laquelle l'acheteur de titres doit payer son achat ou à laquelle un vendeur doit livrer les titres vendus.
Déduction pour amortissement : portion de l’amortissement d’un bien, p. ex. un immeuble, une automobile ou une machine, qui peut être déduite de l’impôt sur le revenu chaque année.
Déficit : solde financier négatif.
Déficit accumulé : différence entre les passifs et les actifs. Représente le total de tous les déficits annuels antérieurs moins le total de tous les excédents annuels antérieurs, y compris les redressements sur exercices antérieurs.
Dépenses en immobilisations : argent dépensé pour acquérir ou améliorer des biens corporels, notamment l’infrastructure de transport, les terrains et les immeubles, l’infrastructure et les systèmes informatiques, les véhicules, les bateaux et les aéronefs.
Dette : obligation découlant de l’emprunt d’une somme d’argent.
Dette arrivant à échéance : montant total prévu de dette devant être remboursé à des dates précises.
Dette contractée hors des marchés publics : elle est constituée de titres de créances non négociables qui sont détenus par des régimes de retraite du secteur public, dont le Régime de pensions du Canada (RPC).
Dette contractée sur les marchés publics : titres d'emprunt se négociant librement sur les marchés secondaires.
Dette interne : dette constituée de titres de créances qui sont détenus par des régimes de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.
Dette nette : différence entre le total des passifs et des actifs financiers.
Dette totale : total des emprunts payables par la province, compte non tenu de ses actifs.
Différentiel de taux d'intérêt : différence de rendement de certaines devises pour la même échéance.
**Duration : durée moyenne actualisée des flux de coupons et de remboursement du capital d'une obligation, exprimée en années.
Durée d’une dette : échéance d’une dette à long terme.
E
**Écart : différence entre le cours acheteur et le cours vendeur d'un titre.
Écart d'émission : différence entre le rendement exigé par les investisseurs sur une émission d'obligations et le rendement de l'obligation de référence applicable.
Échange financier : échange de flux de paiements entre deux contreparties.
**Échéance : date à laquelle un emprunt, une obligation ou une obligation non garantie arrive à échéance et doit être remboursé.
**Échéance prorogeable (obligation ou obligation non garantie) : condition donnant le droit de reporter la date d'échéance pendant un nombre d'années déterminé.
Effet financier : billet ou traite à court terme, généralement émis par un gouvernement ou une société à un prix inférieur à sa valeur nominale.
Émission obligataire : processus dans le cadre duquel les participants peuvent présenter une soumission pour l’achat d’une certaine quantité d’un titre à un certain prix.
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) : la province a la possibilité de contracter des emprunts à long terme auprès de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada.
**Encaissable par anticipation : caractéristique qui peut être insérée dans une émission de titres d'emprunt ou d'actions privilégiées et qui donne au porteur le droit d'en demander le remboursement à des conditions déterminées et à une date précise antérieure à la date d'échéance, dans le cas d'une obligation.
*Euro-billets à moyen terme : titres de créances émis à l’extérieur des États-Unis et du Canada et structurés de manière à répondre aux besoins de certains investisseurs. Ces billets sont émis pour des échéances allant de deux à douze ans.
Euro-obligations : titres d'emprunt émis sur les marchés internationaux et compensés par des organismes comme Euroclear et Cedel. Les « obligations en euro-dollars canadiens » constituent la version payable en dollars canadiens.
Évaluation à la valeur du marché : réévaluation d'un titre, d'une marchandise ou d'un contrat à terme en fonction de sa valeur actuelle au cours du marché.
Excédent : solde financier positif.
**Exercer : pour le porteur, se prévaloir de ses droits tels qu'ils sont stipulés dans le contrat.
Exercice : période utilisée pour l’établissement du budget et la reddition des comptes. L’exercice de la province de l’Ontario va du 1er avril au 31 mars.
F
Financement structuré : émission de titres d'emprunt qui s'accompagne de la conclusion simultanée d'une ou de plusieurs opérations d'échange visant à transformer les flux de trésorerie reçus pour s'acquitter de ses obligations.
Fonds : entité financière ou comptable autonome établie dans le but d’exécuter certaines activités ou de réaliser certains objectifs conformément à des restrictions, des limites ou des règlements particuliers.
Frais d’intérêt sur la dette : coût d’emprunt d’argent, sans tenir compte du montant d’intérêt incorporé pendant la construction d’immobilisations.
G
Gain en capital : bénéfice net résultant de la vente ou du transfert d’immobilisations ou d’investissements, soit le produit ou la valeur marchande reçu moins la valeur comptable nette de l’immobilisation ou de l’investissement.
I
Immobilisations corporelles : biens durables comprenant les terrains, les immeubles, l’infrastructure de transport, l’infrastructure et les systèmes informatiques, les véhicules, les bateaux et les aéronefs.
Impôt sur le capital : impôt prélevé sur le capital imposable d’une société qui comprend le capital-actions, les excédents, les dettes et les réserves.
Indice des prix à la consommation (IPC) : mesure de la fluctuation des prix à la consommation la plus utilisée au Canada. L’IPC est publié chaque mois par Statistique Canada et mesure la fluctuation des prix à la consommation en comparant, à différents moments, le coût d’un panier à provisions composé de plus de 600 biens et services typiquement achetés par les consommateurs canadiens. L’IPC compare, sous forme de pourcentage, les prix à une période donnée par rapport à une période de référence, laquelle est actuellement 2002=100.
Instruments dérivés : contrats financiers qui tirent leur valeur d'actifs sous-jacents. La province recourt à des instruments dérivés, notamment des échanges, des contrats de change à terme, des accords de taux futurs, des contrats à terme normalisés et des contrats d'options, en guise de couverture et pour réduire les frais d'intérêts.
Instruments financiers dérivés : contrats financiers dont la valeur provient d’autres actifs sous-jacents, tels que des obligations. La province a recours aux instruments financiers dérivés, par exemple des échanges, des contrats de change à terme, des contrats de garantie de taux d’intérêt, des contrats à terme normalisés et des contrats d’options, pour réduire les risques liés à l’émission d’obligations dans diverses devises et pour minimiser les frais d’intérêt.
Intérêt de la dette : coût d'emprunt supporté au cours de l'exercice pour la dette unifiée de la province, comprenant le coût global sur la dette totale, après déduction des intérêts tirés des placements.
Investissement dans les immobilisations : coût d'achat d'immobilisations corporelles importantes appartenant à la province engagé pendant l'exercice, dont des terrains, des immeubles, des routes et des ponts, coût d'immobilisations corporelles achetées par les organismes gouvernementaux entièrement consolidés, dont des terrains, des immeubles et du matériel, et partie du coût des immobilisations corporelles acquises par les hôpitaux et les collèges pendant l'année, dont des terrains, des immeubles et du matériel, qui est assumée par la province.
Investissements dans des immobilisations corporelles : montant engagé pendant l’exercice pour acquérir ou améliorer des immobilisations corporelles, notamment les terrains, les immeubles, les routes, les ponts, l’infrastructure et les systèmes informatiques, les véhicules, les bateaux et les aéronefs, qui appartiennent à la province ou aux organismes dont les résultats sont consolidés.
M
Marché des obligations en dollars canadiens : marché des obligations libellées en dollars canadiens, soit les marchés des obligations intérieures, des euro-obligations et des obligations mondiales.
O
Obligation : titre d'emprunt d'une durée de plus d'un an dont l'émetteur s'engage à rembourser au porteur un capital fixe à une date future. Normalement des intérêts sont aussi payables pendant la durée de l'obligation.
**Obligation à court terme : obligation ou obligation non garantie dont l'échéance se situe à trois ans ou moins.
**Obligation à long terme : obligation ou obligation non garantie dont l'échéance se situe à plus de dix ans.
**Obligation à moyen terme : obligation dont l'échéance se situe à plus de trois ans mais à moins de dix ans.
*Obligation de référence : émission particulière en circulation dans chaque catégorie d'échéances. L'obligation de référence est considérée par le marché comme étant la norme servant à évaluer toutes les autres obligations émises dans cette catégorie.
Obligation kangourou : obligation libellée en dollars australiens émise par un emprunteur étranger sur le marché financier intérieur australien.
**Obligation non garantie (parfois appelée « débenture ») : titre d'emprunt émis par un gouvernement ou une société, garanti que par la réputation de crédit de l'émetteur et non par des biens spécifiques.
Obligation samouraï : obligation libellée en yens émise par un emprunteur étranger sur le marché financier intérieur japonais.
Obligations à rendement réel : titres de créances offrant aux investisseurs un taux de rendement corrigé en fonction de l’inflation à l’aide de l’indice des prix à la consommation.
Obligations à taux variable : titres de créances portant un taux d’intérêt variable.
Obligations consortiales : titres de créances souscrits par un groupe de courtiers en valeurs mobilières.
Obligations d'épargne de l'Ontario : placement entièrement garanti par la province de l’Ontario (principal et intérêt). Les épargnants et les investisseurs institutionnels peuvent se procurer ces obligations auprès d’institutions financières, de credit unions, de caisses populaires et de maisons de courtage.
Obligations intérieures : titres de créances émis sur le marché canadien qui passent par un système de compensation intérieur.
Obligations mondiales : titres de créances émis simultanément sur les marchés international et canadien qui passent par différents systèmes de compensation mondiaux. Ces titres peuvent être émis dans une variété de devises, notamment en dollars canadiens ou américains.
Obligation yankee : obligation libellée en dollars américains émise par un emprunteur étranger sur le marché financier intérieur des États-Unis.
Option : contrat qui confère le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre une quantité déterminée d'une marchandise, d'une devise ou d'un titre à un prix donné à une date future déterminée.
Organisme de services publics : au sens de la Loi sur la taxe d’accise (Canada), un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance, une municipalité, une administration scolaire, une administration hospitalière, un collège public ou une université.
P
PIB réel : produit intérieur brut calculé sans tenir compte de l’incidence des variations des prix.
Placement privé : émission obligataire négociée avec un ou plusieurs investisseurs, plutôt qu'offerte au grand public.
Plan financier : description des prévisions des revenus et des charges du gouvernement.
Point de base : unité de rendement qui correspond à un centième de 1 p. 100. C'est la plus petite unité de mesure du rendement des obligations et des billets. Par exemple, une hausse de 40 points de base d'un rendement de 6,50 p.100 se traduirait par un rendement de 6,90 p.100.
Prêts/Investissements nets : montant total des prêts et des investissements faits par la province, desquels on a déduit les montants reçus pour rembourser des prêts.
Produit intérieur brut (PIB) : valeur totale sans double compte des biens et services produits dans le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée telle qu’un trimestre ou une année. Le PIB peut être calculé de trois façons : il peut représenter la somme des revenus gagnés dans la production courante, la somme des dépenses finales de la production courante ou la somme des valeurs ajoutées nettes dans la production courante. Voir PIB réel.
R
Rachats de titres de créances : montant découlant d’obligations qui devraient être rachetées avant leur échéance. Les rachats des titres de créances ont essentiellement trait aux Obligations d’épargne de l’Ontario.
Rapport dette-PIB : mesure de la dette du gouvernement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Cette mesure évalue la dette par rapport à l’économie et à la capacité d’assumer et de rembourser la dette.
Redressements sans effet sur la trésorerie : redressements requis afin de déterminer les mouvements de trésorerie résultant des activités de fonctionnement et des dépenses en immobilisations. Les redressements sans effet sur la trésorerie comprennent les variations des soldes des comptes créditeurs et débiteurs, des charges à payer au titre des régimes de retraite et de la construction, ainsi que des investissements dans les entreprises publiques. L’amortissement et les intérêts théoriques pendant la construction applicables aux immobilisations constituent aussi des redressements sans effet sur la trésorerie.
Remboursable : se dit d'un titre que l'émetteur peut racheter moyennant préavis.
Rendement : Le taux d'intérêt effectif que rapporte une obligation. Le taux annuel de rendement de tout placement ou titre d'emprunt s'exprime en pourcentage du capital investi.
Réserve : fonds inscrit dans le plan financier afin de se prémunir contre les variations défavorables des perspectives économiques ou des revenus et des charges de la province.
Réserves de liquidités : investissements temporaires nécessités par le décalage entre les activités d'emprunt et les décaissements.
Revenus non fiscaux (RNF) : tous les revenus déclarés par le gouvernement dans ses états financiers qui ne proviennent pas des taxes ou des impôts. Les RNF sont répartis en trois grandes catégories : i) les paiements de transfert du gouvernement du Canada, comme le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux; ii) le revenu des entreprises publiques, comme Ontario Power Generation Inc. et la Régie des alcools de l’Ontario; iii) divers autres revenus non fiscaux comme les droits d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire, les revenus tirés de la vente de biens et de services, le remboursement des dépenses provinciales pour la prestation de certains services et les redevances pour l’utilisation des ressources de la Couronne.
S
Secteur parapublic : organismes qui reçoivent des paiements de transfert du gouvernement pour dispenser des services au public. Il s’agit notamment des universités, collèges, conseils scolaires, hôpitaux, établissements de soins de longue durée, centres d’accès aux soins communautaires et sociétés d’aide à l’enfance.
T
Taux d'intérêt selon une moyenne pondérée : coût moyen de la dette, en tenant compte du montant de la dette pour chaque taux d’intérêt.
Taux effectif marginal d’imposition (TEMI) : taux d’imposition s’appliquant à un dollar supplémentaire de revenu provenant d’un nouvel investissement dans les immobilisations. Il tient compte des taux d’imposition fédéraux et provinciaux du revenu des sociétés, des impôts sur le capital et des taxes de vente.
Taxe sur la valeur ajoutée : taxe multi-stades à la consommation qui s’applique à toute la chaîne d’approvisionnement, que le bien acheté soit destiné à une entreprise ou à un particulier, mais qui permet à la plupart des entreprises de se faire rembourser l’impôt payé sur les intrants d’entreprises grâce aux crédits de taxe sur les intrants.
TIOL (taux interbancaire offert à Londres) : taux de référence quotidien basé sur les taux d'intérêt auxquels les banques offrent de prêter des fonds sans garantie aux autres banques, sur le compartiment interbancaire du marché monétaire de Londres.
Total des charges : somme des charges de programmes et des frais d’intérêt sur la dette.
Trésorerie et équivalents : espèces ou autres instruments de placement liquides à faible risque et à court terme qui peuvent être convertis rapidement en espèces, généralement à l’intérieur d’une période ne dépassant pas trois mois.
U
Valeur nominale : montant exprimé en dollars sans redressement pour les variations de prix (inflation ou déflation.
Valeur théorique : il s'agit de la valeur nominale des contrats en cours. Elle ne représente pas les mouvements de trésorerie.
*Définitions reproduites avec l'autorisation du ministère des Finances du Canada.
**Définitions reproduites avec l'autorisation de l'Institut canadien des valeurs mobilières.
