Accueil | Joignez-nous | Plan du site | Abonnements courriel | English

Recherche :   

Aux termes de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, l’Office ontarien de financement (OOF) est tenu de soumettre un rapport comprenant des renseignements sur les frais de déplacement et d’accueil encourus au cours de l’exercice précédent par les membres de son conseil d’administration, le directeur général, les membres de l’équipe de cadres supérieurs et les cinq plus importants demandeurs, si les frais de ceux ci n’ont pas déjà été divulgués. Les renseignements sur ces frais de déplacement font l’objet d’un examen par le Commissaire à l’intégrité. Ils seront affichés sur un site Internet public dès qu’ils auront été examinés par le Commissaire à l’intégrité.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la divulgation publique des frais de déplacement, de repas et d’accueil, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario, www.ontario.ca.

Dans un délai de deux mois à compter de la fin de chaque trimestre de l’exercice financier, l’Office ontarien de financement soumet à l’examen du Commissaire à l’intégrité les demandes de remboursement des frais de déplacement et d’accueil des membres du conseil d’administration, du directeur général ainsi que des membres de l’équipe des cadres supérieurs qui relèvent directement du directeur général.

Après avoir été examinés par le Commissaire à l’intégrité, les frais de déplacement et d’accueil encourus par ces personnes seront affichés sur ce site Web. Sauf s’ils ont déjà été divulgués, les renseignements sur les frais concernant les cinq plus importants demandeurs encourus au cours de l’exercice précédent seront affichés chaque année sur le site Web, après avoir été examinés par le Commissaire à l’intégrité.