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Régie de l'organisme
L’OOF est un mandataire de la Couronne et entre dans la catégorie des entreprises opérationnelles.
Les mécanismes de régie comprennent des processus permettant d’assurer la supervision et la gestion efficaces des activités de l’OOF par les cadres supérieurs, le conseil d’administration et le ministre des Finances. Ils identifient les personnes et les groupes qui sont responsables des activités de l’OOF et précisent leur rôle. Le cadre de régie de l’OOF est décrit en détail dans la politique de régie générale de l’Office.
Reddition de comptes et responsabilités
Le cadre de responsabilité de l’OOF découle de la loi qui le régit, soit la Loi de 1993 sur le plan d’investissement (la Loi). Le ministre des Finances est responsable de l’administration de la Loi relativement à l’OOF. L’OOF est régie conformément au cadre constitué de la Loi, d’un protocole d’entente conclu entre l’OOF et le ministre des Finances et des directives du Conseil de gestion du gouvernement touchant les organismes de la Couronne.
Chaque année, le ministre est tenu de soumettre le rapport annuel au lieutenant-gouverneur en conseil, puis de le déposer devant l’Assemblée législative. Par ailleurs, le ministre examine et approuve le plan d’activités annuel et recommande le plan aux fins d’approbation par le Conseil de gestion du gouvernement tous les trois ans, ou tel que l’exigent les directives gouvernementales. Le ministre maintient également des communications avec l’OOF, par l’entremise du président du conseil d’administration, en ce qui a trait aux politiques gouvernementales et aux attentes concernant l’OOF.
Le président est responsable devant le ministre des Finances de l’exécution par l’OOF de son mandat. La Loi exige que le sous-ministre des Finances soit également le président de l’OOF. Le président est chargé de fournir des conseils et de l’information au ministre sur les activités et les affaires de l’OOF. De plus, le président assume un rôle de leadership et de direction auprès du directeur général et du conseil d’administration et veille à ce que l’OOF respecte les politiques et les directives gouvernementales.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et sont responsables devant le ministre, par l’entremise du président. Conformément au protocole d’entente conclu entre l’OOF et le ministre des Finances, le conseil d’administration de l’OOF assume un rôle de supervision. Il supervise la gestion de l’OOF et veille à ce que le mandat de l’OOF, tel qu’il est déterminé par la province, soit réalisé de manière efficace. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et reçoit les rapports réguliers du directeur général et d’autres employés de l’OOF concernant les activités de l’organisme et le respect des lois et des politiques applicables. Les normes de conduite des membres du conseil d’administration sont énoncées dans un code de déontologie approuvé par le conseil.
Le conseil d’administration a également deux comités qui l’aident à superviser la gestion de l’OOF. Le Comité de vérification et de gestion des risques approuve le plan annuel de vérification interne et assure la liaison entre les vérificateurs internes de l’OOF et le vérificateur général de l’Ontario en ce qui concerne les contrôles et les états financiers. Il examine également les politiques financières et les états financiers, puis les recommande au conseil d’administration. De plus, le Comité de vérification et de gestion des risques examine les principales stratégies de l’OOF relatives aux risques et à leur atténuation. Le Comité des ressources humaines a été créé en 2006-2007 pour aider le conseil d’administration à veiller à l’existence de mesures appropriées pour recruter, former et conserver du personnel qualifié dans les secteurs essentiels.
Le directeur général est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur recommandation du ministre. Le directeur général est responsable devant le président du conseil d’administration de la gestion quotidienne de l’OOF et de l’exécution de toute autre fonction attribuée par le conseil d’administration. Le directeur général est responsable de la gestion des activités continues de l’OOF, notamment de la supervision du personnel. Par ailleurs, le directeur général veille à ce que les politiques et méthodes restent pertinentes et efficaces.
Le personnel de l’OOF est nommé conformément à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.
