Processus d’examen
Les demandes de soutien en vertu du Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones feront l'objet d'un examen en vue d'évaluer la viabilité financière des projets. Le processus d'examen comprend trois étapes.
Le processus d'examen et d'approbation des demandes en vertu du Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones comprend les étapes suivantes :
- Examen initial
L'OOF détermine si la demande est complète et répond aux critères de base du programme (p. ex., le demandeur est une société en propriété exclusive, le projet comporte une entente d'achat d'électricité, etc.). - Examen de diligence raisonnable
L'OOF, en collaboration avec un tiers fournisseur de services d'examen de diligence raisonnable, évalue les risques associés au projet afin de déterminer s'il convient d'accorder une garantie d'emprunt en : - procédant à une analyse et à une vérification de la situation financière du demandeur et de celle de tous les partenaires du projet;
- effectuant une évaluation des flux de trésorerie du projet proposé;
- menant une évaluation des divers risques associés au projet (approbations, construction, exploitation) et de toute mesure connexe d'atténuation des risques (p. ex., comptes de réserve, assurance, etc.);
- procédant à une simulation de crise des flux de trésorerie prévus en fonction des risques qui ont été cernés;
- évaluant la capacité de remboursement du prêt;
- évaluant tous les éléments d'actif, y compris les actions, qui peuvent être donnés en garantie du prêt;
- déterminant les risques pour aider l'OOF à prendre des décisions éclairées, à atténuer les risques de non remboursement et à diminuer les possibilités de perte ou de fraude.
- Décision relative au soutien
Si la demande subit avec succès le processus de diligence raisonnable, l'OOF demandera au ministre des Finances / Conseil des ministres l'autorisation d'accorder la garantie d'emprunt et de négocier les conditions finales de l'entente de garantie d'emprunt avec le demandeur et son institution financière.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez écrire à l'adresse algp@ofina.on.ca ou communiquer avec Sandy Roberts, directeur de la Direction du financement des projets stratégiques, au 416 325-1557.
