Aperçu du Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones
- Le Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones bénéficie d'un budget visant l'octroi de garanties pouvant atteindre un maximum de 250 millions de dollars. Les garanties d'emprunt soutiendront la participation des Autochtones à l'instauration en Ontario de la nouvelle infrastructure axée sur l'énergie verte de sources éolienne, solaire et hydraulique.
- Le programme, qui a été annoncé dans le budget de l'Ontario 2009 permettra de garantir des emprunts pouvant aller jusqu'à 75 % de la participation d'une société autochtone dans un projet admissible.
- La participation des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses aux projets d'énergie renouvelable admissibles leur permettra de profiter des emplois créés et de la formation offerte et, une fois les projets en service, d'en retirer des dividendes.
- Le programme vise les projets de production d'énergie et de transport d'électricité et les garanties d'emprunt peuvent atteindre 50 millions de dollars par projet admissible.
- Le programme sera administré par l'Office ontarien de financement (OOF). Au cours de l'élaboration du programme, l'OOF a abordé les critères proposés avec les collectivités et les organismes autochtones, d'autres ministères, les organismes du secteur de l'électricité et les banques et sollicité leurs commentaires à ce sujet.
- Le programme appuie d'autres initiatives gouvernementales, telles que la Loi sur l'énergie verte, qui accorde la priorité à la participation des Autochtones aux projets d'électricité.
