Critères d’admissibilité
Dans le but de faire en sorte que l'emprunt de fonds destinés à l'acquisition d'une participation dans des projets d'infrastructure d'énergie renouvelable soit plus abordable, le gouvernement offrira des garanties d'emprunt aux sociétés qui appartiennent en propriété exclusive à des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses et autochtones admissibles.
Le gouvernement garantira jusqu'à 75 pour cent de la participation d'une société autochtone dans un projet admissible, jusqu'à concurrence de 50 millions de dollars par projet. Avec ce montant, les garanties, d'un maximum de 250 millions de dollars, peuvent être réparties plus également sur de nombreux projets et collectivités.
Les projets devront :
- avoir conclu des accords de préachat d'énergie pour les projets de production et des tarifs réglementés pour les projets de transport;
- compter sur des promoteurs et des partenaires de projet chevronnés ayant de l'expérience en matière de construction et d'exploitation;
- avoir signé des ententes de financement commercial.
La collectivité autochtone participante devra créer une société en propriété exclusive pour pouvoir s'occuper de tous les aspects du projet, comme la signature de contrats et la conclusion d'ententes de partenariat.
